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La reconnaissance de la tuberculose comme maladie professionnelle, étendue à de nouveaux métiers

Par Waut Es, Fabienne Defrance

A l’initiative de Philippe Courard, Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, la reconnaissance de la tuberculose comme maladie professionnelle est étendue à de nouveaux métiers, notamment pour les travailleurs du secteur public. L’arrêté Royal vient d’être publié au Moniteur.

La tuberculose est une maladie pulmonaire provoquée par une bactérie. Cette maladie peut être efficacement soignée par des antibiotiques. Mais elle fait malheureusement un retour au premier plan depuis quelques années suite à l’apparition de souches résistantes aux antibiotiques. Cette maladie a tué plus d’un million de personnes dans le monde en 2010.

Chez nous, la tuberculose est notamment réapparue dans le milieu carcéral, chez les détenus provenant de pays où la maladie est traitée moins efficacement qu’en Belgique. Comme cette maladie est infectieuse et transmissible, les gardiens de prison courent un risque plus élevé.

Un précédent arrêté royal, datant de 1991, permettait de pouvoir reconnaître cette maladie comme professionnelle pour le personnel soignant, le personnel de prévention et d’assistance à domicile. Le nouvel arrêté, qui modifie le premier, permet d’étendre cette reconnaissance au personnel carcéral, aux services de police, au personnel des ports et des aéroports, au personnel des centres d’asile et d’accueil pour illégaux et sans–abris.

Philippe Courard a d’ailleurs remarqué qu’il fallait étendre la reconnaissance de la tuberculose à ces travailleurs du secteur public. « La tuberculose est une maladie qu’on aurait pu croire éradiquée. Il n’en est rien. De nouveaux cas sont signalés dans certains métiers, en contact direct avec des publics sensibles. Malheureusement, certaines souches résistantes aux antibiotiques ont fait une réapparition et, dans certains cas, la tuberculose est redevenue une maladie très grave. Il est donc de notre devoir d’aider les travailleurs qui en sont victimes, en les indemnisant justement et rapidement.»

Environ 2500 demandes de personnes exposées au bacille de la tuberculose sont parvenues au Fonds des maladies professionnelles. 1600 concernaient le privé et 900 le provincial et local. On ne parle donc pas d’un phénomène marginal. Uniquement sur 2011, 263 demandes sont parvenues au FMP et 200 cas ont été acceptés (dont 12 cas ayant entraîné des incapacités temporaires ou permanentes) par le Fonds. Dans les autres cas, les frais médicaux ont été remboursés. Sur ces décisions, 38 concernaient des hommes et 162 des femmes, soit 1 homme pour 4 femmes, ce qui peut s’expliquer par le fait que jusqu’ici, le personnel pris en charge était le personnel soignant, majoritairement composé de femmes (infirmières par exemple).

Toutes les informations pratiques pour remplir une demande d’indemnisation ainsi que les informations à l’attention des médecins se trouvent sur le site www.fmp.fgov.be.

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