Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Voir ce communiqué en FR NL

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er février 2013

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Approbation d'un projet dans le cadre d'Optifed : Costing out-Téléphonie mobile
  • Orientation client dans les services publics fédéraux
  • Octroi d'un supplément d'allocations familiales pour certaines fonctions de plus de 6 mois à l'étranger
  • Marchés publics pour divers services publics fédéraux
  • Modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits dans les communes du canton de Rhode-Saint-Genèse
  • Reconnaissance de calamité publique
  • Ajout d'une institution agréée pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
  • Transposition de deux directives européennes relatives aux négociations publiques d'instruments de placement
  • Modification de la loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
  • Renforcement des compétences de contrôle de la FSMA sur le secteur financier
  • Utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les services de communications électroniques
  • Conversion automatique de la pension de retraite en pension de survie - Deuxième lecture
  • Conditions du financement des services intégrés de soins à domicile
  • Protection du cristal rouge comme emblème additionnel de la Croix-Rouge
  • Clarification du statut juridique des détenus à la suite du protocole d'accord sur la sécurité
  • Lutte contre les mariages de complaisance et la cohabitation légale de complaisance - Deuxième lecture
  • Adaptation de certaines lois en vue de l'application de la législation relative à la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes
  • Modification des termes du prêt consenti par les Etats membres de la zone euro à la Grèce
  • Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Source

Logo of 'SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe' SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Belgique
+32 2 501 02 11
https://chancellerie.belgium.be

Contacts

Thomas Ferri

Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgium
+32 2 287 41 42
+32 471 67 07 73
Télécharger vCard
Christophe Springael

Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgium
+32 2 287 41 92
+32 477 59 14 37
Télécharger vCard