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Prêts d'Etat à Etat

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 3 décembre 2010

Quatrième partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo. Il s'agit des prêts suivants :

  • un nouveau prêt d'Etat d'un montant de 10 millions d'euros au profit de la République du Congo pour un projet d'électrification de la ville d'Ouesso et les capitales de district du département de la Cuvette-ouest ;
  • un nouveau prêt d'Etat d'un montant de 938.300 euros au profit du Nicaragua pour un projet d'eau potable bénéficiant à 100 communautés villageoises rurales ;
  • l'approbation au profit du Vietnam de l'utilisation du solde encore disponible de 3.550.605,50 euros du prêt d'Etat du 20 août 1995, de l'octroi d'un nouveau prêt d'un montant de 5.600.000 euros et de l'utilisation du solde encore disponible de 2.724.300 euros sur le programme 2010 au titre de contribution au financement concessionnel de l'installation d'un petit satellite nécessaire à la collecte des données ayant pour objet d'optimiser le contrôle, la gestion et la politique environnementale relative aux richesses naturelles de l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture et de l'exploitation minière. Le solde du projet s'élevant à 5.275.700 euros sera engagé en 2011 dans les limites des crédits d'engagement et de liquidation disponibles sous le régime des douzièmes provisoires ;  
  • la prolongation de la durée de validité d'un prêt d'État d'un montant de 4.712.975 euros au profit du Cameroun, approuvé par le Conseil des Ministres en date du 1er mars 2007.

Le Conseil des ministres a également pris note du programme des prêts d'État des années précédentes et des conditions liées au programme des prêts d'État pour l'année 2010.

Le système des prêts d'Etat a été institué en 1964 et autorise le ministre des Finances et le ministre compétent pour le Commerce extérieur à octroyer conjointement une assistance financière à des pays en voie de développement afin de leur permettre d'acquérir, à des conditions très favorables, des biens d'équipement et des services qui sont indispensables pour leur développement économique et social. Pour la plupart des pays en voie de développement, la coopération financière est liée à la livraison de biens et services belges. Pour les pays les moins avancés l'aide est déliée depuis le 1er janvier 2002.

En raison de leur élément don très élevé, les prêts d'Etat représentent également un instrument de la coopération internationale belge.

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