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Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet 2009

Par Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda - Ne pas publier dans la presse.

  • Régie des bâtiments : travaux de première installation du bâtiment Eurostation à Bruxelles et prise en location d'un bâtiment pour le SPF Justice à Nivelles
  • Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2009-2010
  • Nomination d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence
  • Approbation du Plan d'action fédéral Marchés publics durables 2009-2011
  • Mise à disposition du Trésor des crédits nécessaires dans le cadre du sauvetage de la banque Kaupthing
  • Chemins de fer : transposition de directives européennes
  • Adaptation des contrats d'administration de six institutions publiques de sécurité sociale
  • Interruption de carrière au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen
  • Simplification de la procédure de demande pour l'application des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours
  • Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les Etats membres de l'UE
  • Indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances
  • Guichet unique pour enterprises
  • Exercice des professions réglementées du chiffre sous forme de société
  • Internet pour tous II : lancement des paquets start2surf@home
  • Réduction du délai de conservation obligatoire d'objets perdus par la SNCB - Deuxième lecture
  • Entreposage des déchets radioactifs
  • Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Documents associés:


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