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Langue bleue : mesures en faveur des éleveurs concernés

Sabine Laruelle, Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture

Suite aux pertes financières subies par les éleveurs en raison de la fièvre catarrhale (maladie de la langue bleue), Sabine Laruelle, ministre de l’Economie, des Indépendants et de l’Agriculture, vient de prendre deux mesures importantes :

1. Report de paiement
Afin d’obtenir un report de paiement des cotisations sociales relatives aux premier, deuxième et troisième trimestres de 2008, les agriculteurs concernés doivent introduire un demande écrite de report auprès de leur caisse d’assurances sociales, et ce avant le 15 mars 2008. Ils bénéficieront d’un délai supplémentaire d’un an pour payer leurs cotisations sociales relatives aux trimestres concernés, sans qu’ils risquent de devoir payer des augmentations pour paiement tardif. Ce report n’aura aucune incidence sur les droits de sécurité sociale des agriculteurs concernés.

2. Dispense de payement
Afin d’obtenir une dispense de paiement des cotisations relatives au premier trimestre de 2008 et aux 4 trimestres précédents, les agriculteurs concernés doivent également introduire un demande écrite de dispense auprès de leur caisse d’assurances sociales. Par la suite, ils recevront un formulaire qu’ils devront renvoyer avant le 29 mars 2008. La Commission des Dispenses de Cotisations tiendra une séance spécifique le 21 avril 2008.

Pour bénéficier de ces mesures, les éleveurs doivent avoir déclaré la maladie auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de le Chaîne Alimentaire (AFSCA).

Les éleveurs peuvent cumuler ces deux mesures.

Documents associés:


Pierre-Laurent FASSIN
Porte-parole de la Ministre
Responsable Communication
Cabinet de Sabine LARUELLE
Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
Avenue de la Toison d'Or 87 (011.A.024)
1060 Bruxelles
Email : pierre-laurent.fassin@laruelle.fgov.be
Site Web : http://www.sabinelaruelle.be