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Conseil des Ministres du 1er octobre 2004

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er octobre 2004, à partir de 12h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres a approuvé les décisions suivantes.

  • Conseil de la ConcurrenceSur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et d'un membre à temps plein du Conseil des la Concurrence.
  • Test KafkaSur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a décidé d'appliquer le test Kafka à partir du 1er ctobre 2004 (*).
  • Plan d'action national pour l'emploi 2004Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action national pour l'emploi 2004.
  • Transfert de propriété de bâtiments administratifs et logistiquesSur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété de bâtiments administratifs et logistiques (ex-brigades de gendarmerie), de l'Etat fédéral aux zones de police, conformément à l'article 1 de l'arrêté royal du 9 novembre 2003.
  • Prix maximaux pour la fourniture d'électricitéSur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel (*) portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité.
  • Organisme d'avis des systèmes et logiciels de vote automatiséSur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant agrément de la S.A. "Computer Services Solutions" en tant qu'organisme d'avis, tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges.
  • Mesures de compétencesSur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences.
  • Activités ambulantesSur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi modifiant la loi (*) sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.
  • Unité de jurisprudence dans les services centrauxSur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant désignation des Services centraux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui assurent l'unité de jurisprudence
  • Travaux de chromageSur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le devis estimatif (n°26) relatif aux travaux de chromage sur le bâtiment, sis square de l'Aviation 31 à Bruxelles, pour les besoins du Ministère des Affaires sociales et de la Santé publique.
  • Entretien des systèmes d'armes à bord des frégatesSur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché à durée indéterminée relatif à l'entretien préventif, correctif et évolutif des systèmes d'armes d'origine française à bord des frégates.
  • Entretien de radeaux de sauvetageSur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché pluriannuel ouvert d'une durée indéterminée, relatif à l'entretien des radeaux de sauvetage du type RFD-Beaufort se trouvant à bord des avions de transport.
  • Budget économique 2005Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2005, transmis par l'Institut des Comptes Nationaux (ICN).

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