Travailleuse rétrogradée à son retour de congé de maternité : le tribunal reconnaît une discrimination fondée sur le sexe

Bruxelles, le 17 octobre 2019 – Une femme qui revient d’un congé de maternité a le droit de retrouver son poste ou un poste équivalent, ainsi que les mêmes conditions de travail et conditions de vie au travail. Lorsqu’elle est affectée à un autre poste qui n’est pas équivalent, il y a présomption de discrimination fondée sur le sexe. C’est le jugement rendu par le tribunal du travail de Bruxelles dans le cadre d’une affaire pour laquelle l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a saisi la justice.

En 2016, une travailleuse d’une grande entreprise a pris un congé de maternité, suivi d’un congé parental. Quelques mois auparavant, elle avait reçu une évaluation très positive ainsi qu’une augmentation salariale. À son retour, elle a été informée de la réorganisation de son service et il est apparu clairement qu’elle avait été rétrogradée. La travailleuse a perdu sa fonction dirigeante, s’est vu confier des tâches d’exécution en lieu et place de ses tâches de coordination, et ne rendait plus directement compte au directeur. Elle a porté plainte auprès de l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes et a démissionné. L’Institut s’est associé à la travailleuse afin de porter l’affaire en justice.

Le 3 septembre 2019, le tribunal du travail a décidé qu’une femme ayant pris un congé de maternité ne peut être rétrogradée à son retour au travail. Selon le tribunal, il y a présomption de discrimination fondée sur le sexe et de discrimination liée à la grossesse lorsqu’une femme ne peut retrouver le même poste ou un poste équivalent. L’employeur n’ayant pas réussi à renverser la présomption, l’entreprise a été condamnée à lui verser six mois de salaire brut (32.000 euros) de dommages et intérêts. L’Institut recevra quant à lui un euro à titre de préjudice moral.

La grossesse et la maternité sont deux des critères protégés pour lesquels l’Institut est compétent. La discrimination à l’égard des femmes enceintes et des mères reste un problème sociétal majeur. En 2018, parmi les signalements reçus par l’Institut, un sur cinq portait sur cette thématique. « La grossesse, la maternité et la parentalité sont des phases normales dans la carrière professionnelle qui ne peuvent dès lors pas avoir d'impact sur la carrière des travailleur-se-s. Ce jugement montre qu’à son retour de congé de maternité, une femme a droit aux mêmes conditions de travail et aux mêmes conditions de vie au travail. Sans cette sécurité, les travailleuses enceintes se retrouvent dans une situation très vulnérable », explique Michel Pasteel, le directeur de l’Institut.

Même lorsqu’une réorganisation a lieu pendant cette absence, ou lorsque l’employeur est satisfait du/de la remplaçant-e de la travailleuse enceinte, les travailleuses qui reprennent le travail à l'issue de leur congé de maternité ont droit à une fonction équivalente. Ceci s'applique également à toute personne qui prendrait un congé parental, un crédit-temps ou un congé annuel à la suite de son congé de maternité, selon le tribunal du travail de Bruxelles.

 

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