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Communiqués de presse

Conseil des ministres du 28 juillet 2017

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 juillet 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 28/07/2017 19:10 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

Réforme du principe de l'unité de carrière dans les régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le principe de l’unité de carrière et la pension de retraite anticipée.

Lire plus - 28/07/2017 19:08
Service de presse de Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Réforme de la Protection civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la réforme de la Protection civile. 

Lire plus - 28/07/2017 19:11
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Dispositions diverses en matière d'emploi

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’emploi.

Lire plus - 28/07/2017 19:14
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Modification du système des mandats au sein de l’administration fédérale

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé une proposition de modification du système des mandats ainsi qu'un projet d'arrêté royal concernant la désignation et l'exercice des fonctions à mandat au sein de l'administration fédérale.  

Lire plus - 28/07/2017 19:12
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Législation relative aux jeux de hasard automatiques

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV. 

Lire plus - 28/07/2017 19:12
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice