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Social affairs, employment and pensions

Paiement unique des pensions, allocations et rentes du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Baquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au paiement des pensions, allocations et rentes du secteur public. 

Lire plus - 04/05/2018 15:22

Près d’un bénéficiaire du revenu d’intégration sur deux bénéficie déjà d’un projet individualisé d’intégration sociale

Bruxelles, le 13 avril 2018. Depuis la généralisation du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS), le nombre de projets conclus par les usagers du CPAS ne cesse d’augmenter. Sur la base du nombre de dossiers introduits, le service Études du SPP Intégration sociale constate une tendance positive : 45,2% [1] des bénéficiaires du revenu d’intégration s’étaient déjà lancés dans un PIIS en octobre 2017. La situation d’un demandeur d’aide étant différente d’une personne à l’autre, les assistants sociaux sont de plus en plus nombreux à opter pour ce type de plan, en concertation et en accord avec le bénéficiaire.

Lire plus - 13/04/2018 07:50

Le nombre de bénéficiaires du CPAS à portée de clic : quid de votre commune ? Découvrez-le dans le baromètre de l’intégration sociale !

Bruxelles, le 13 avril 2018. Le gouvernement fédéral s’est engagé dans une politique d’ouverture des données en vertu de laquelle tout citoyen, chercheur ou mandataire peut suivre la politique sociale de son CPAS et la comparer avec celle des communes avoisinantes. Combien de personnes reçoivent un revenu d’intégration dans votre commune ? Les bénéficiaires sont-ils majoritairement des isolés ou des familles monoparentales ? Toutes ces données sont désormais disponibles dans le baromètre de l’intégration sociale.

Lire plus - 13/04/2018 07:41

Honoraires groupés pour les soins à faible variabilité

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au financement groupé des activités hospitalières.

Lire plus - 30/03/2018 17:31

Modification du système des primes pour qualifications professionnelles dans le secteur infirmier

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan d’attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables.

Lire plus - 23/03/2018 16:07

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2018.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Non-indexation des tickets modérateurs en 2018 pour certains produits remboursables dans le cadre de l'assurance maladie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à la non-indexation des plafonds des tickets modérateurs en 2018 de certains produits remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Règles de déontologie du psychologue

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux règles de déontologie du psychologue.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Audits au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Le Conseil des ministres a chargé le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme de mandater le Service fédéral d'audit interne de l'excécution de deux audits externes au sein de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lire plus - 16/03/2018 15:14