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Social affairs, employment and pensions

Exemption de cotisations sociales pour certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure des cotisations sociales certaines indemnités dans le secteur de la navigation aérienne.

Lire plus - 06/07/2018 14:20

Transfert de personnel de l'Inami vers les Communautés et la Commission communautaire commune

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) vers les Communautés et la Commission communautaire commune.

Lire plus - 06/07/2018 14:20

Soumettez votre projet pilote dans le cadre de la politique de prévention intégrée contre le burn-out jusqu’au 21 septembre 2018

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, travaille avec diverses institutions concernées à une politique de prévention intégrée et coordonnée en matière d'affections mentales liées au travail, dont le burn-out.
La Ministre Maggie De Block :
« La lutte contre le burn-out est l'un des plus grands défis du XXIe siècle. C'est pourquoi il est important de se concentrer sur la prévention, car il vaut toujours mieux prévenir que guérir. Nous devons donc agir le plus rapidement possible pour éviter que davantage de personnes ne s'épuisent, quelle qu'en soit la cause. »
Une politique intégrée nécessite des actions et des projets à chaque niveau de prévention et d’intervention, mais aussi des initiatives plus globales . En concertation avec les parties prenantes, un plan d’action a déjà été établi comprenant les différents (sous-)objectifs pour chaque niveau d’intervention.
La ministre Maggie De Block lance un appel aux projets pilotes basés sur les objectifs de ce plan d’action. Ces projets seront éligibles pour un soutien financier. 
Les critères de sélection ont été présentés lors d’une réunion kick-off. Des sessions d’info suivront en août et septembre.

Lire plus - 25/06/2018 15:49

Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat du titulaire de la fonction de management d'administrateur général auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Lire plus - 22/06/2018 14:32

Création du Comité de sécurité de l'information - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la création du Comité de sécurité de l'information et a marqué son accord sur un projet d'amendement dans le cadre de la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lire plus - 01/06/2018 16:55

Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Lire plus - 25/05/2018 15:42

Organisation d'une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant une procédure de conciliation au bénéfice des victimes d'actes de terrorisme.

Lire plus - 25/05/2018 15:42

Action de contrôles conjoints dans les secteurs à risque : exploitation économique dans 1 lieu de travail sur 10

Lors de l’action de contrôles conjoints, l'Inspection de l'ONSS et la police ont trouvé des indices d'exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail contrôlés. Sur les 311 travailleurs constatés au travail, 91 étaient occupés « au noir ».  En outre, 9 victimes potentielles de traite des êtres humains ont été identifiées.

Lire plus - 23/05/2018 13:53

Promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des travailleurs salariés en incapacité de travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à promouvoir la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail.

Lire plus - 18/05/2018 14:40

Suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs.

Lire plus - 04/05/2018 15:22