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Social affairs, employment and pensions

Modification de la loi sur les droits des volontaires - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre de l'Emploi Kris Peeters et le ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la réglementation sur les volontaires. 

Lire plus - 05/10/2018 14:43

Fins de carrière "en douceur"

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération l’indemnité octroyée par les employeurs dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés.

Lire plus - 05/10/2018 14:43

Approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information.

Lire plus - 05/10/2018 14:43

Renouvellement des mandats et nomination de membres du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui renouvelle certains mandats et nomme des membres du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Lire plus - 14/09/2018 13:56

L'ONSS clôture le trajet d'intégration

104 collaborateurs de la Sécurité sociale d'outre-mer ont intégré le siège central de l'ONSS à Bruxelles à la fin du mois d'août. Leur déménagement correspond à la fin provisoire d'un trajet d'intégration intensif. Tous les collaborateurs de "l'ONSS intégré" résident aujourd'hui sous le même toit.

Lire plus - 13/09/2018 11:01

Nouvelle augmentation du nombre d'étudiants jobistes en 2017

En 2017, 522.765 jeunes ont travaillé comme jobistes. C'est ce qui ressort des chiffres de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). La tendance à la hausse des dernières années se poursuit.

Lire plus - 18/07/2018 09:32

Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de l'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale.

Lire plus - 13/07/2018 14:01

Dispositions diverses en matière sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant divers aspects de la sécurité sociale.

Lire plus - 13/07/2018 14:01

Modifications concernant le statut social des travailleurs indépendants et le régime de pension correspondant

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre des Pensions  Daniel Bacquelaine et le ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux concernant le statut social des travailleurs indépendants et le régime de pension correspondant.  

Lire plus - 13/07/2018 14:01

Approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société fédérale de participation et d'investissement

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal approuvant le premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société fédérale de participations et d'investissement.

Lire plus - 06/07/2018 14:20