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Social affairs, employment and pensions

Coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale entre les Communautés, les Régions et l'Etat fédéral

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale. 

Lire plus - 23/06/2012 08:09

Le gouvernement renforce la lutte contre les faux indépendants et les faux salariés - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé définitivement le plan qui renforce la lutte contre les faux indépendants et les faux salariés. L'avant-projet de loi (*) en la matière a été discuté avec le secteur des transports et a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. 

Lire plus - 23/06/2012 08:09

Révision de la loi de 1987 sur les allocations pour les personnes handicapées

La dernière réforme du régime des allocations aux personnes handicapées - qui date de 1987 - avait pour ambition de rendre le système plus juste, plus efficace et plus simple.

Pourtant, plus de vingt-cinq ans après, le sentiment est unanime : malgré les nombreuses adaptations apportées au fil des ans, la réglementation sur les allocations n’atteint plus ses objectifs. En plus de s’être compliquée et considérablement alourdie, elle ne répond pas à l’ensemble des besoins fondamentaux des personnes handicapées. Plus grave : elle est à l’origine d’injustices et d’iniquités de traitement.

Pour pallier ces difficultés, Philippe Courard, le Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, a donc décidé d’initier une réflexion en profondeur sur le régime des allocations aux personnes handicapées, avec comme question centrale : « un régime pour personnes en situation de handicap pour qui, pourquoi et comment ? ».

Lire plus - 22/06/2012 16:35

Adaptation des contributions de sécurité sociale sur le chômage avec complément d'entreprise - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a adapté une série de cotisations de sécurité sociale et de retenues dans le système de chômage avec complément d'entreprise ainsi que sur les indemnités complémentaires. Le projet d'arrêté royal (*) proposé par la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx vise à augmenter les pourcentage des contributions de sécurité sociale, comme convenu dans la loi-programme. Il remplace également le terme "prépension" par "chômage avec complément d'entreprise".

Lire plus - 15/06/2012 16:30

Application du tiers payant pour des prestations de diététique et de podologie ainsi que pour l'achat de certains tensiomètres

Sur proposition de la ministre des Affaires socilaes et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui permet l'application du régime du tiers payant dans le coût de certains tensiomètres et de certaines prestations de diététique et de podologie.

Lire plus - 15/06/2012 16:30

12 mois d’allocations familiales pour les jeunes demandeurs d’emploi

Depuis le 1er janvier 2012, le stage d’attente pour les jeunes demandeurs d’emploi a été remplacé par le stage d’insertion professionnelle. Ce stage d’insertion professionnelle dure désormais 12 mois pour tous.

Lire plus - 08/06/2012 16:09

Rapport social national belge 2012

Le Conseil des ministres a approuvé le Rapport social national belge 2012, qui sera transmis à la Commission européenne et au Comité européen de la protection sociale et également publié.

Lire plus - 08/06/2012 15:26

Invitation à la presse 'Evaluation du bonus de pension' - le Comité d'Étude sur le Vieillissement et le ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne – lundi 11 juin 2012 à 12h30

Le Comité d'Etude sur le Vieillissement (CEV) présentera son avis intitulé « Évaluation du bonus de pension » le lundi 11 juin 2012 à 12h30, en présence du Vice-Premier ministre et ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne. Dans cet avis, le Comité examine l’effet du bonus de pension sur l’allongement de la carrière et formule plusieurs recommandations.

Lire plus - 08/06/2012 10:47

Désignation d'un commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne M. François Florizoone comme Commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) à partir du 1er juin 2012, pour un mandat de un an renouvelable une fois.

Lire plus - 01/06/2012 15:37

Droit pénal social

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter le loi du 2 juin 2010 (*) à la directive européenne prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Il s'agit d'un second avant-projet de loi qui transpose la directive avec l'avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres du 11 mai 2012.

Lire plus - 25/05/2012 13:54