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Social affairs, employment and pensions

Campagne Beldonor.be 2012-2013

Le Conseil des ministres a approuvé le protocole de collaboration entre le SPF Chancellerie du Premier Ministre et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement concernant la campagne Beldonor.be 2012-2013.

Lire plus - 07/12/2012 17:13

Pauvreté : risque élevé chez les personnes handicapées

Pas moins de 39% des personnes handicapées bénéficiant d’une allocation vivent sous le seuil de pauvreté européen. C’est l’une des conclusions de l’enquête Handilab menée par la ‘Katholieke Universiteit Leuven’, à la demande du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique.

Lire plus - 06/12/2012 10:47

L’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) publie son “Rapport annuel 2011”

Malgré le contexte politique morose de 2011, l’ONSSAPL a gardé le cap et son évolution, initiée depuis près de trois ans, s’est poursuivie.

Lire plus - 17/10/2012 17:19

Assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui prévoit que les titulaires d'une fonction de management dans les organismes d'intérêt public soient assujettis à la sécurité sociale pour l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et au régime de pensions des travailleurs salariés dans les mêmes conditions que les managers des services publics fédéraux.

Lire plus - 28/09/2012 16:45

Financement 2012 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales chargé des Risques professionnels Philippe Courard, et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la source et les modalités de versement du montant destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2012*.

Lire plus - 28/09/2012 15:36

L’ONAFTS publie son Rapport d’activités 2011

Depuis ses débuts, l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) se soucie de fournir un service optimal aux familles et à leurs enfants.

 

Lire plus - 30/07/2012 14:20

Assurer la qualité du système de "préparation de médication individuelle"

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal établissant les règles à respecter pour la préparation de médication individuelle.

Lire plus - 20/07/2012 19:45

Projets d'arrêtés royaux divers en matière d'affaires sociales et de santé publique

Le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux en matière d'affaires sociales et de Santé publique :

Lire plus - 20/07/2012 19:45

Les accidents du travail en diminution de 4,6% en 2011!

Le rapport annuel 2011 du Fonds des Accidents du Travail (FAT) vient d'être publié. Les chiffres qu'il contient sont plutôt encourageants, puisque d'une manière globale, en Belgique, les accidents du travail dans le secteur privé (que ce soit sur le lieu ou sur le chemin du travail) sont en diminution de 4,6% par rapport à 2010. Et ce, alors que l'emploi a crû en 2011 en Belgique de 2,4%!

 

Les chiffres se répartissent comme suit:

Lire plus - 13/07/2012 16:27

Notification sociale pour les actes d'hérédité

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 35 et 23 de la loi-programme* à la date du 1er juillet 2012. Les articles en question rendent la notification sociale obligatoire pour les actes d'hérédité établis par les notaires ou les receveurs de successions qui sont habilités à le faire. 

Lire plus - 23/06/2012 08:09