Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Social affairs, employment and pensions

Changement de mode de calcul pour les art.60§7 économie sociale, maintien de nombre de postes pour les bénéficiaires du CPAS au sein de l’économie sociale à Bruxelles

Quand le CPAS met à disposition en application de l’art.60§7 un bénéficiaire d’une initiative de l’économie sociale, alors le CPAS a droit à une subvention majorée. De budget pour le nombre de places dans ce cadre est limité à 3000 places. Le budget prévu pour cette mesure en 2013 est resté inchangé. Le nombre de postes de travail qui y est lié, reste en conséquence aussi inchangé.

Lire plus - 15/05/2013 18:28

Travail occasionnel dans le secteur horticole

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les conditions pour le travail occasionnel dans le secteur agricole ou horticole.

Lire plus - 03/05/2013 17:00

Lancement de l’étude économique de l’OCDE sur la Belgique le mardi 7 mai 2013 à Bruxelles

La dernière étude économique de l’OCDE consacrée à la Belgique, à paraître le 7 mai 2013, examine la résilience du pays face à la crise économique mondiale et les actions à entreprendre afin de l’aider à stimuler sa croissance et à créer des emplois. L’étude présente les grandes lignes de réformes potentielles pour améliorer la compétitivité et aider à garantir la viabilité des finances publiques, notamment dans le secteur de la santé, qui doit s’adapter à une population vieillissant rapidement. Un chapitre spécial évalue si les infrastructures de transport existantes sont suffisantes pour répondre aux défis économiques et environnementaux attendus à l’avenir.

Lire plus - 03/05/2013 09:29

Plan d'action 2013 du Service d'information et de recherche sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2013 du Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Ce plan reprend les actions qui seront entreprises par les services d'inspection en 2013 en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et aux allocations sociales et de lutte contre le travail au noir.

Lire plus - 26/04/2013 17:39

Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui vise à réduire les cotisations patronales pour les travailleurs ayant des contrats fixes dans le secteur horeca. Cette mesure exécute la stratégie de relance de juillet 2012.

Lire plus - 26/04/2013 17:39

Déclaration LIMOSA : suppression des références à l'obligation de déclaration des stagiaires détachés

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui supprime toutes les références à l'obligation de déclaration des travailleurs salariés et indépendants détachés dans la loi-programme du 27 décembre 2006 et le Code pénal social. Le Conseil des ministres répond ainsi à l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. 

Lire plus - 26/04/2013 17:39

Liaison au bien-être des allocations sociales pour 2013-2014

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à adapter au bien-être la prime de rattrapage octroyée aux invalides ainsi que l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne. Ces mesures mettent en oeuvre l'accord pris par les partenaires sociaux en matière de liaison  au bien-être des allocations sociales pour la période 2013-2014, pour le secteur de l'assurance indemnités.

Lire plus - 26/04/2013 17:39

Marchés publics pour le SPF Sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux marchés publics pour les besoins du SPF Sécurité sociale.

Lire plus - 26/04/2013 17:39

Cotisations en matière de soins de santé pour les militaires engagés volontaire (EVMI)

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à éviter que les militaires engagés volontaires ne payent une cotisation complémentaire en matière de soins de santé pendant les six premiers mois de leur engagement.

Lire plus - 19/04/2013 16:57

L’ONAFTS s’attaque à la fraude en matière d’allocations familiales

L’Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) lutte depuis de nombreuses années contre la fraude sociale dans le secteur des allocations familiales.

Lire plus - 19/04/2013 14:33