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Social affairs, employment and pensions

Liaison au bien-être des allocations pour accidents du travail

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à adapter les allocations pour accidents du travail au bien-être. Ces projets concrétisent une disposition de l'accord interprofessionnel.

Lire plus - 31/05/2013 16:57

Financement alternatif de la Sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé différents projets d'arrêté royal relatifs au financement alternatif de la Sécurité sociale et aux allocation spécifiques.

Lire plus - 31/05/2013 16:57

L’impact social de la crise relativement limité en Belgique

Un mieux pour les personnes âgées, mais une détérioration de la situation des enfants et des familles où ils grandissent ; c’est ce qui se démarque à l’observation de l’impact de la crise économique et financière sur la situation sociale en Belgique. Il est resté relativement limité, mais des évolutions divergentes pour différents groupes de population sont pointées.

Lire plus - 29/05/2013 11:27

Réforme de l'activité professionnelle autorisée des pensionnés dans le secteur public - deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui réglemente le travail autorisé des pensionnés. Le Conseil des ministres a pris acte du Protocole du Comité de négociation du personnel militaire du 2 mai 2013 et du protocole de désaccord du Comité commun à l’ensemble des services publics du 14 mai 2013.

Lire plus - 24/05/2013 18:01

Recalcul du budget global des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe pour 2013 le budget global destiné au financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Lire plus - 24/05/2013 18:01

Réglementation en matière de dispense de permis de travail dans les cas de regroupement familial

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les dispenses de permis de travail aux critères d'octroi du séjour en matière de regroupement familial.

Lire plus - 17/05/2013 15:57

Informations obligatoires lors de sous-traitances

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une obligation d'information des représentants des travailleurs en cas de transfert d'autorité de l'employeur lors d'une sous-traitance.

Lire plus - 17/05/2013 15:57

L’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés facilite le transfert des allocations familiales

Afin que le transfert des allocations familiales se déroule le plus aisément possible, l’Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) propose de diminuer le nombre d’organismes de paiement pour la période de transition.

Lire plus - 17/05/2013 11:54

Changement de mode de calcul pour les art.60§7 économie sociale, maintien de nombre de postes pour les bénéficiaires du CPAS au sein de l’économie sociale à Bruxelles

Quand le CPAS met à disposition en application de l’art.60§7 un bénéficiaire d’une initiative de l’économie sociale, alors le CPAS a droit à une subvention majorée. De budget pour le nombre de places dans ce cadre est limité à 3000 places. Le budget prévu pour cette mesure en 2013 est resté inchangé. Le nombre de postes de travail qui y est lié, reste en conséquence aussi inchangé.

Lire plus - 15/05/2013 18:28

Travail occasionnel dans le secteur horticole

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les conditions pour le travail occasionnel dans le secteur agricole ou horticole.

Lire plus - 03/05/2013 17:00