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Social affairs, employment and pensions

Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à réduire les cotisations patronales pour les travailleurs ayant des contrats fixes dans le secteur horeca. Cette mesure exécute la stratégie de relance de juillet 2012. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et à la demande de l'ONSS.

Lire plus - 12/07/2013 16:48

Travail occasionnel dans le secteur de l'horeca - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter le nouveau règlement en matière de travail occasionnel dans le secteur de l'horeca, prévu dans la stratégie de relance de juillet 2012. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat et à la demande de l'ONSS.

Lire plus - 12/07/2013 16:48

Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.

Lire plus - 12/07/2013 16:48

Simplification de l'enregistrement des présences sur les chantiers de construction

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck et du secrétaire d’Etat pour la lutte contre la fraude John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui permet de démarrer l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers de construction cette année encore. Le gouvernement souhaite ainsi parvenir à une simplification administrative, un renforcement de la lutte contre le dumping social et une baisse des charges salariales.

Lire plus - 05/07/2013 18:20

Prolongation du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger l'octroi du chômage avec complément d'entreprise à certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves.

Lire plus - 05/07/2013 18:20

Participation à la Feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à une infrastructure de la Feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche.

Lire plus - 05/07/2013 18:20

Les dépenses de sécurité sociale ont augmenté dans des proportions moindres en 2012

En 2012, les dépenses réalisées dans le cadre du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés ont augmenté moins fortement qu'en 2011. C'est ce qui ressort du rapport annuel de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), qui est disponible à présent en ligne. Le rapport présente une bonne photographie de la situation financière du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés.

Lire plus - 27/06/2013 14:08

Les communautés auront leur mot à dire au sujet des allocations familiales

Bien que le transfert des allocations familiales du niveau fédéral aux communautés ne doit être achevé qu’en 2019, le Comité de gestion de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) a décidé le 10 juin 2013 d’accueillir d’ores et déjà sept représentants des communautés et de la Commission communautaire commune (Bruxelles) au sein de son organe de gestion.

Lire plus - 17/06/2013 10:42

Dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales urgentes dans les secteurs de l'assujettissement, des accidents du travail, de l'assurance maladie-invalidité, des maladies professionnelles et des allocations familiales.

Lire plus - 14/06/2013 15:49

Lutte contre les faux indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités d'agriculture et d'horticulture.

Lire plus - 14/06/2013 15:49