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Social affairs, employment and pensions

Sécurité sociale pour les secteurs de la marine marchande et du remorquage

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge les orientations de la Commission européenne sur les aides de l'Etat au transport maritime.

Lire plus - 04/10/2013 14:29

Un nouveau système pour répondre à la disparition progressive de la carte SIS

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un  avant-projet de loi portant des dispositions relatives à la carte d’identité sociale et à la carte isi+, ainsi qu'un projet d’arrêté royal exécutant la loi.

Lire plus - 27/09/2013 16:55

Une convention règle le tiers payant pour les frais de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités pratiques du tiers payant pour les frais de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente par l'intermédiaire d'une convention.

Lire plus - 27/09/2013 16:55

Accessibilité aux soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé.

Lire plus - 20/09/2013 16:32

Prolongation des mesures concernant le travail occasionnel dans la culture du chicon

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prolonge la réglementation spécifique en matière de sécurité sociale pour les travailleurs occasionnels dans la culture du chicon.

Lire plus - 20/09/2013 16:32

Augmentation de la pension d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,25%

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter les pensions d'invalidité des ouvriers mineurs de 1,25% à partir du 1er septembre 2013.

Lire plus - 20/09/2013 16:32

Octroi d'une intervention financière pour l'Union générale des infirmiers de Belgique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une intervention financière à l'Union générale des infirmiers de Belgique, dans la cadre du plan d'attractivité de la profession d'infirmier.

Lire plus - 13/09/2013 14:47

Travail occasionnel dans le secteur des champignons

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le nombre maximum de jours de travail occasionnel dans le secteur des champignons

Lire plus - 19/07/2013 20:19

Force probante des documents électroniques en matière de soins de santé - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui définit les conditions selon lesquelles force probante peut être accordée aux versions électroniques des documents visés par ou en vertu de diverses réglementations dans le cadre des soins de santé. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 19/07/2013 20:18

Augmentation de 2 % des allocations aux personnes handicapées

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % les allocations aux personnes handicapées à partir du 1er septembre 2013.

Lire plus - 19/07/2013 20:18