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Social affairs, employment and pensions

Suppression du ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer le ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe.

Lire plus - 06/09/2019 16:02

Base légale pour l'honoraire forfaitaire de disponibilité pour les services de garde des pharmaciens

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à créer la base légale dans le cadre de l'instauration d'un honoraire forfaitaire de disponibilité pour les services de garde des pharmaciens.

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Régime du tiers payant pour les restaurations difficiles chez les patients cancéreux et en cas d'anodontie

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie de Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime du tiers payant pour les restaurations difficiles chez les patients cancéreux et en cas d'anodontie.

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Amélioration de l'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant la loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante.  

Lire plus - 19/07/2019 16:39

Accidents du travail : exécution de modifications concernant les risques aggravés de manière disproportionnée

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute des modifications relatives aux risques aggravés de manière disproportionnée, concernant les accidents du travail.

Lire plus - 19/07/2019 16:39

Avantages accordés aux prestataires de soins conventionnés après la prise de la pension légale de retraite

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un régime d’avantages aux dispensateurs de soins qui ont pris leur pension légale de retraite et sont conventionnés. 

Lire plus - 19/07/2019 16:39

L’ONSS participe activement à la campagne Blue Heart organisée contre la traite des êtres humains

Aujourd’hui, 30 juillet 2019, c’est la journée mondiale contre la traite des êtres humains. Au travers de la campagne Blue Heart, des organisations de par le monde se mobilisent contre la traite des êtres humains. En tant que partenaire actif dans la lutte contre cette forme d’esclavage moderne, l’ONSS soutient cette action. 

Lire plus - 18/07/2019 14:15

Étude sur les rémunérations alternatives : de grandes différences selon le sexe, l'âge, la taille de l’entreprise et le secteur d'activité

Pour les travailleurs salariés, un revenu disponible immédiat constitue la base de chaque enveloppe salariale. Celle-ci comprend évidemment une rémunération mensuelle de base, mais l'employeur peut également accorder de nombreux avantages supplémentaires. La composition d'une enveloppe salariale compétitive et attractive fait partie intégrante de toute politique moderne en matière de ressources humaines. Aujourd'hui, l'enveloppe salariale comprend donc non seulement la rémunération mensuelle (de base), mais aussi d'autres avantages sous forme d’indemnités supplémentaires, de primes ou d'interventions en espèces ou en nature. Les pratiques salariales alternatives bien connues sont les titres-repas, les assurances complémentaires (pension) ou les actions ou stock-options, ainsi que les avantages tels que la voiture de société.

La politique RH en matière d’enveloppes salariales évolue très rapidement. D’un point de vue politique, il était dès lors devenu nécessaire de dresser l’inventaire actuel tant des éléments devenus classiques que des plus innovants de l'actuelle enveloppe salariale. En outre, il faut pouvoir se faire une idée de l'importance et de la répartition des différentes pratiques en matière d’enveloppe salariale, aussi bien parmi les diverses catégories de travailleurs salariés que dans les secteurs de l'économie belge.

Lire plus - 16/07/2019 06:40

Prolongation du mandat du directeur général de Fedasil

Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du mandat provisoire du directeur général de Fedasil.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui modifient divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale.

Lire plus - 07/06/2019 15:42