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Self-employment

Aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes

Lire plus - 16/06/2017 15:33

Assimilation des périodes d'études dans le régime des pensions des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du projet d'arrêté royal relatif à l'assimilation des périodes d'études dans le régime des pensions des travailleurs indépendants.

Lire plus - 18/05/2017 14:14

Travailleurs indépendants : activité non autorisée le dimanche, sanctions administratives et statut de solidarité nationale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Lire plus - 21/04/2017 14:29

Conditions supplémentaires concernant le droit passerelle pour les indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.  

Lire plus - 21/04/2017 14:29

Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2017

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2017, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.

Lire plus - 21/04/2017 14:28

Financement 2016 du Fonds amiante pour les travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2016 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.

Lire plus - 17/03/2017 14:47

Modalités pratiques du statut social et fiscal de l'étudiant-entrepreneur

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le statut social et fiscal des étudiants-entrepreneurs.

Lire plus - 18/11/2016 15:49

Vérifiez le numéro de compte avant de payer une facture

Lancement de la campagne de prévention « Comment éviter la fraude à la facture ? »


Bruxelles, le 26 octobre 2016 – Chaque année, des centaines d’entreprises et de consommateurs sont victimes de fraudes à la facture. Il s’agit souvent de sommes importantes. Les escrocs modifient le numéro de compte sur la facture et le client les paie sans s’en rendre compte. Pour contrer ce phénomène, le gouvernement lance aujourd’hui une campagne de prévention en collaboration avec les associations d’entreprises et de consommateurs, ainsi que Bpost. Cette campagne vise à fournir des conseils aux consommateurs pour leur éviter de tomber dans le piège.


Le ministre des PME et des Indépendants, Willy Borsus : « La fraude à la facture touche de plein fouet nos PME, à la fois celles qui émettent et celles qui reçoivent des factures. Il faut la combattre par tous les moyens. C’est pourquoi cette campagne qui donne des conseils pratiques aux entreprises est très utile. »
Le ministre de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters : « La fraude à la facture est une véritable escroquerie difficile à combattre. J'appelle les entreprises et les consommateurs à unir leurs forces pour faire barrage à cette forme d'escroquerie. Les entreprises peuvent le faire en mentionnant leur(s) numéro(s) de compte(s) sur tous leurs documents. Quant aux consommateurs, je leur demande d'être attentif et de prendre le temps de vérifier le numéro de compte de la facture avant d'effectuer le paiement. »

Lire plus - 25/10/2016 16:15

Résultats records pour la viticulture belge en 2015

La production de vin multipliée par cinq en dix ans dans notre pays


Bruxelles, le 14 octobre 2016 – Après l’excellente année 2014, la production viticole belge a de nouveau progressé de 46 % en 2015. Au total, plus d’un million de litres de vin ont été produits en 2015. Les vins mousseux en particulier ont enregistré d’excellents résultats. C’est ce qui ressort d’une étude du SPF Economie en collaboration avec le professeur Ghislain Houben de l’Université de Hasselt.


« Un million de litres, c’est un record absolu pour la viticulture belge. Ce résultat remarquable est principalement dû aux bonnes conditions climatiques, à l’augmentation permanente de la surface viticole et au vieillissement des vignobles qui permet d’atteindre une production optimale. Au cours des dix dernières années, la production nationale de vin a du reste été multipliée par cinq tandis que la surface totale viticole a triplé. Le constat est clair : les vins belges ont le vent en poupe ! », indique Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie.

Lire plus - 13/10/2016 15:51