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Rapport annuel 2017: l'INASTI rend l'avenir possible

«Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible.» La citation d’Antoine de Saint-Exupéry montre clairement le chemin suivi par l'INASTI. Pour rendre cet avenir possible dès aujourd'hui, nous avons traduit en 2017 les changements nombreux et rapides en initiatives et projets concrets.

Le nombre d'indépendants a continué d'augmenter en 2017, tout comme le nombre de starters et le nombre d'indépendants pensionnés. Par ailleurs, un nouveau statut a été créé depuis le 1er 1er janvier 2017, celui d’étudiant-indépendant.

Par ailleurs, le rapport annuel offre un aperçu des principales réalisations 2017 en matière de législation et de jurisprudence portant sur le statut social.

 

Dispense de cotisations pour les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui dispense les indépendants qui prennent leur pension après l'âge légal de cotisations sociales pour le trimestre au cours duquel leur pension prend cours.

Lire plus - 25/05/2018 15:42

Introduction d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal introduisant une prime de bien-être dans le régime des indépendants. 

Lire plus - 30/03/2018 17:31

Financement pour 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Lire plus - 30/03/2018 17:31

Instauration d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à instaurer une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants.

Lire plus - 12/01/2018 15:21

Pensions des indépendants : majoration des montants minimum de l'allocation de transition

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime de pension des indépendants.

Lire plus - 12/01/2018 15:21

Nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter quatre seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants.

Lire plus - 23/11/2017 15:13

Diminution du seuil de cotisation pour les entrepreneurs « starters »

À compter d’avril 2018, les entrepreneurs « starters » bénéficieront de l’application d’un seuil de revenus réduit pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, et du ministre des Indépendants, Denis Ducarme, un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal.

Lire plus - 14/11/2017 17:11

Indépendants : réduction de la durée de la période d'incapacité non indemnisable

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la durée de la période d'incapacité non indemnisable pour les indépendants.

Lire plus - 19/10/2017 14:00

Un système à points pour le régime de pension des travailleurs indépendants

Un système de pension à points est également possible pour les indépendants. Evidemment, pour que la conversion en points des actuels droits à pension reste budgétairement neutre, il faudra effectuer des calculs très minutieux. Par ailleurs, certains indépendants perdront des droits à pension tandis que d'autres en gagneront. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la Vrije Universiteit Brussel à la demande du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants (CGG) au sujet de la conversion en points des actuels droits à pension. Dans un second temps, il faudra examiner quels sont les effets d'un système à points dans le futur. A cet égard, le CGG plaide pour que les différences entre les indépendants et les autres pensionnés soient réduites autant que possible.

Lire plus - 09/10/2017 14:33