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Home Affairs

Nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Lire plus - 01/02/2019 15:24

Modification du statut du Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile.

Lire plus - 01/02/2019 15:24

Marché public de gardiennage dans différents services publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public de services de gardiennage pour le compte du SPF Intérieur et de différents services publics fédéraux participants.

Lire plus - 18/01/2019 15:17

Ajout d'un membre à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ajouter l’administrateur général de l’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Lire plus - 11/01/2019 11:29

Désignation des membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles.

Lire plus - 27/12/2018 15:57

Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation.

Lire plus - 27/12/2018 15:57

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 27/12/2018 15:57

Main morte 2018

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2018, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Lire plus - 27/12/2018 15:57

Dotation 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles. Le paiement de cette dotation annuelle de 55 millions d'euros à la Région de Bruxelles-Capitale a été décidée lors de la sixième réforme de l'Etat.

Lire plus - 27/12/2018 15:57

Modification de la composition du gouvernement fédéral

Par arrêté royal, la démission de MM. Jan Jambon, Johan Van Overtveldt, Sander Loones, Theo Francken et Mme Zuhal Demir en tant que membres du gouvernement a été acceptée ce dimanche et la répartition des compétences des membres du gouvernement a été modifiée comme suit :

Lire plus - 09/12/2018 16:26