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Foreign trade

Assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et l'Irak

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la République d’Irak*.

Lire plus - 21/12/2012 16:44

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale*.

Lire plus - 21/12/2012 16:44

Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre la Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu*.

Lire plus - 21/12/2012 16:44

Modification de la clé de répartition des contributions financières à l'Union économique Benelux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 exécutant le Traité instituant l’Union économique Benelux.

Lire plus - 13/12/2012 15:40

Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc.

Lire plus - 13/12/2012 15:40

Nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Agence du commerce extérieur

Sur proposition du ministre du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la nomination de M. Pieter Timmermans comme membre du Conseil d'administration de l'Agence du commerce extérieur, en qualité d'administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

Lire plus - 14/09/2012 16:47

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaitre

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Lire plus - 13/07/2012 17:09

Ouverture officielle du marché chinois aux exportations de viande de porc belge

Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit de l’ouverture effective du marché chinois aux exportations de viande de porc belge.

Lire plus - 21/06/2012 15:30

Assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (Accord ADN), fait à Genève le 26 mai 2000.

Lire plus - 27/04/2012 16:53

Planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises des organisations internationales pour 2012

Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a présenté au Conseil des ministres le planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises (GCC) des organisations internationales (UE, ONU et OSCE) durant l'année 2012.

Le planning indicatif 2012 prévoit principalement une continuation des activités de 2011 :

Lire plus - 27/04/2012 16:53