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Foreign Affairs

Assentiment au protocole relatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise la famille du personnel des postes diplomatiques d’effectuer des activités rémunérées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Assentiment à un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Présidence belge de l'Union Benelux

Le Conseil a pris acte d'une note du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders à propos de la présidence belge de l'Union Benelux.

Lire plus - 02/02/2018 14:38

Organisation du sommet de l’OTAN en juillet 2018

Le Conseil des ministres a approuvé une note relative à l'organisation du sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles, les 11 et 12 juillet 2018. Le dossier est à l'initiative conjointe du Premier ministre Charles Michel, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Steven Vandeput.

Lire plus - 26/01/2018 15:50

Assentiment à deux traités avec la Chine en matière d'extradition et de transfèrement de condamnés

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à deux traités entre la Belgique et la République populaire deChine en matière d'extradition et de transfèrement des personnes condamnées.

Lire plus - 19/01/2018 14:44

B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Dominique, qui vise à déployer une installation d’épuration de l’eau et à organiser le transfert de celle-ci à un partenaire local.

Lire plus - 22/12/2017 15:56

Préparation du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2017, à Bruxelles.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Organisation des commémorations de la fin de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les activités proposées dans le cadre de la commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2018.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Lire plus - 01/12/2017 13:54