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Foreign Affairs

Assentiment au protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930.

Lire plus - 18/05/2018 14:40

Modifications d'ordre pécuniaire dans le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte une série de modifications d'ordre pécuniaire dans le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire.

Lire plus - 18/05/2018 14:40

Modification de dispositions du Code consulaire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de quelques dispositions du Code consulaire.

Lire plus - 27/04/2018 14:53

Prise en location d’un immeuble à Bruxelles pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’un immeuble pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne (Belgoeurop), sis rue Belliard 65 à Bruxelles.

Lire plus - 27/04/2018 14:53

Assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Lire plus - 23/03/2018 16:07

Assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne.

Lire plus - 23/03/2018 16:07

Assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant la protection des investissements

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Lire plus - 23/03/2018 16:07

Préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles les jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018.

Lire plus - 16/03/2018 15:14

Assentiment au protocole relatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Lire plus - 22/02/2018 14:06

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise la famille du personnel des postes diplomatiques d’effectuer des activités rémunérées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées.

Lire plus - 22/02/2018 14:06