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Foreign Affairs

Assentiment à la convention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure.

Lire plus - 08/02/2019 17:20

Assentiment à la convention concernant la fixation des salaires minima

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement.

Lire plus - 08/02/2019 17:20

Assentiment à l'accord sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique.

Lire plus - 08/02/2019 17:20

Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Lire plus - 08/02/2019 17:20

Assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne concernant le centre de Redu

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et l’Agence spatiale européenne (ESA) concernant le centre de l’Agence spatiale européenne à Redu.

Lire plus - 08/02/2019 17:20

Stratégie climatique européenne à l’horizon 2050 - Organisation des travaux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d’un format de coordination dit "restreint" afin d’assurer le pilotage stratégique du dossier climat au niveau européen.

Lire plus - 01/02/2019 15:24

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 01/02/2019 15:24

Assentiment à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Japon, d’autre part.

Lire plus - 25/01/2019 15:46

Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien.

Lire plus - 25/01/2019 15:46

Assentiment à la convention entre la Belgique et la Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et la Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Il a également approuvé le protocole modifiant cette convention.

Lire plus - 25/01/2019 15:46