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Employment

Interruption de carrière et crédit-temps : dispositions concernant la récupération de sommes indûment payées

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d’interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l’indu.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Occupation des travailleurs frontaliers et des stagiaires britanniques après le Brexit

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, dans le cadre du Brexit.

Lire plus - 01/03/2019 16:06

Mesures conciliant emploi et qualité de vie dans le cadre de la réduction des prestations de travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute une série de mesures visant à concilier l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps.

Lire plus - 22/02/2019 14:25

Correction d'une contradiction dans la réglementation du service postal

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie un article de l'arrêté royal portant réglementation du service postal.

Lire plus - 22/02/2019 14:25

Modifications dans le cadre des congés thématiques dans les secteurs privé et public

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui modifient diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans les secteurs privé et public. 

Lire plus - 22/02/2019 14:25

Plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé 2018-2019

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2018-2019.

Lire plus - 15/02/2019 15:56

Budget de mobilité : assujettissement des indemnités pour le trajet domicile-lieu de travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des adaptations réglementaires qui doivent assurer l’application correcte du budget de mobilité.

Lire plus - 08/02/2019 17:20

Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui renouvelle le mandat de l'administrateur général adjoint de l'Office national des vacances annuelles (ONVA).

Lire plus - 08/02/2019 17:20

Financement 2019 du coût des cellules de mise à l’emploi

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l’allocation spécifique attribuée pour 2019 à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.

Lire plus - 01/02/2019 15:24

Occupation des travailleurs britanniques après le Brexit

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit.

Lire plus - 01/02/2019 15:24