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Justice

Désignation de représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a désigné les représentants du gouvernement fédéral auprès de la Commission nationale des droits de l'enfant.

Lire plus - 29/03/2012 17:44

Mesures structurelles concernant l'accueil des demandeurs d'asile

La secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'Intégration sociale Maggie De Block a présenté au Conseil des ministres une proposition de mesures durables et structurelles afin de résoudre la crise de l'accueil.

Lire plus - 29/03/2012 17:43

Mesures judiciaires alternatives

Reconduction en 2012 des conventions conclues avec les villes et communes relatives aux projets de mesures judiciaires alternatives

Lire plus - 03/02/2012 14:15

SPF Justice

Centrale registers van testamenten en huwelijksovereenkomsten

Lire plus - 08/03/2011 17:38

Conseil des ministres du 18 avril 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 18 avril 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lire plus - 18/04/2008 10:27

Conseil des ministres du 20 mars 2008 - Nouveau gouvernement

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 mars 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Lire plus - 20/03/2008 17:58