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Justice

Police de la circulation routière : entrée en vigueur des articles concernant l’analyse salivaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à fixer l'entrée en vigueur des articles de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne l'analyse salivaire.

Lire plus - 15/02/2019 15:56

Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines concernant entre autres les projets d’Alost, de Wavre et de Paifve via une procédure DBFMO

Sur proposition du ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative aux projets DBFMO pour les CPL Wavre, CPL Paifve et CPL Alost, dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines. En effet, ce masterplan contient aussi un chapitre sur l'internement, dans lequel est également prévu, entre autres, la réalisation de trois nouveaux centres de psychiatrie légale (CPL), à savoir à Wavre (250 places), à Paifve (250 places) et à Alost (120 places). La préparation de tous ces projets a commencé.

Lire plus - 01/02/2019 15:24

Adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones (CMH).

Lire plus - 25/01/2019 15:46

Modifications concernant les indemnités de procédure

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux indemnités de procédure.

Lire plus - 25/01/2019 15:46

Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Justice.

Lire plus - 18/01/2019 15:17

Modification du règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg. 

Lire plus - 18/01/2019 15:16

Passage de l'Institut de formation judiciaire de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'ONSS

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres confirme la décision du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire (IFJ) de passer de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

Lire plus - 07/12/2018 15:56

Modifications terminologiques découlant de la réforme des cantons judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance avec la réforme des cantons judiciaires l’arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l’entreprise et des tribunaux de police.

Lire plus - 07/12/2018 15:56

Changement d’appellation du canton de Neerpelt en Pelt au niveau des cours et des tribunaux

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui répercute le changement d’appellation du canton de Neerpelt en Pelt au niveau des cours et des tribunaux.

Lire plus - 07/12/2018 15:55

Désignation d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a désigné Mme Maryam Jamshid en tant que membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant avec voix délibérative.

Lire plus - 30/11/2018 15:21