Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Justice

Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Préparatifs du procès des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions pour préparer le procès à la suite des attentats du 22 mars 2016.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Justice : agrément et intervention financière pour une maison de transition à Enghien

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'agrément d'une maison de transition à Enghien et à l'intervention financière de l'Etat fédéral pour celle-ci.

Lire plus - 28/06/2019 14:20

Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.

Lire plus - 10/05/2019 14:43

Règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut.

Lire plus - 10/05/2019 14:43

Deuxième avenant à la convention d'approfondissement du sixième contrat de gestion de bpost relative au traitement des amendes routières

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature d'un deuxième avenant à la convention d'approfondissement du sixième contrat de gestion, conclue entre bpost et l'État belge, relative au traitement financier et administratif des amendes routières (Crossborder).

Lire plus - 03/05/2019 17:02

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2019-2020

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2019-2020. Il s'agit de 24 places néerlandophones et de 24 places francophones.

Lire plus - 26/04/2019 14:27

Projet pilote concernant des maisons de transition pour la réinsertion des détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatif à la reconnaissance de deux maisons de transition pour la réinsertion des détenus. Ces projets s'inscrivent dans le masterplan prisons et internement. 

Lire plus - 05/04/2019 20:47

Travail pénitentiaire : indemnités pour accidents, travail et activités assimilées

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent la législation concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus dans le domaine du travail pénitentiaire.

Lire plus - 05/04/2019 20:47