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Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Conseil des ministres du 12 octobre 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 12 octobre 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Assentiment à trois accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Modification de la législation en matière de jeux de hasard - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Assentiment à deux traités concernant la sécurité maritime

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment au protocole de 2005 relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, d'une part, et des plate-formes fixes situées sur le plateau continental, d'autre part. 

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à l'amendement d'un article du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement de l’article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures dans le cadre de la préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Rationalisation des règles pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rationaliser les règles pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Préparation du Conseil européen du 18 octobre 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles le jeudi 18 octobre 2018.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Modification du règlement général de la protection de la population et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Sur proprosition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l’Autorité flamande, de l’enseignement et des centres d’encadrement des élèves

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au crédit-soins au sein de l'Autorité flamande.

Lire plus - 12/10/2018 16:12 - Service de presse de Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions