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Brexit : préparatifs en cas de "no deal"

By Thomas Ferri, Christophe Springael

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Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte d'une note relative aux préparatifs en cas de "no deal" dans le cadre du Brexit.

Afin de se préparer à l’éventualité d’un retrait britannique effectif et sans accord le 29 mars 2019, chaque département est chargé de préparer la législation nécessaire, en vue de la soumettre au Conseil des ministres à la mi-janvier. Le SPF Chancellerie du Premier Ministre se chargera de la coordination de l'ensemble en un avant-projet
de loi, qui sera soumis au Parlement en vue de l'entrée en vigueur pour le 30 mars 2019.

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