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Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 octobre 2017

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By Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Amendement à l'accord de coopération relatif à l’intervention de l’Etat dans la participation de l’industrie belge au programme Airbus A350 XWB
  • Marchés publics : alignement des seuils dans les domaines de la défense et de la sécurité
  • Marchés publics : circulaire relative à la pénurie de certains matériaux d’isolation
  • Renouvellement des mandats du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
  • Régie des bâtiments : relogement de la justice de paix de Saint-Josse-Ten-Noode
  • Statuts administratif et pécuniaire des pompiers et des ambulanciers non-pompiers
  • Fonctionnement de la Commission permanente de contrôle linguistique
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Instauration de la Brussels International Business Court
  • Exécution la loi sur le travail faisable et maniable concernant l'investissement dans la formation
  • Statut et contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
  • Procédures de recours accélérées devant auprès du Conseil d'Etat
  • Financement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  • Interdiction de certaines pratiques comportant des risques d’exposition à des rayonnements ionisants
  • Mise sur le marché et utilisation des produits biocides
  • Transfert de la gestion comptable des fonds de l'AFSCA au SPF Santé publique
  • Nomination d’un membre du conseil d’administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
  • Approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
  • Varia
     

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