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Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juin 2017

By Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Transposition de la réglementation internationale et européenne en matière de navigation maritime - Deuxième lecture
  • Nomination des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs
  • Marché public pour un "Cyber Security Early Warning System"
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Marché public pour la police intégrée
  • Fixation du budget global pour les hôpitaux pour 2017
  • Réglementation relative à l'accréditation des médecins
  • Financement du centre de psychiatrie légale d'Anvers
  • Rémunération pour l’utilisation d’œuvres et de bases de données à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique
  • Transposition de la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers
  • Transfert d'une partie du produit de la vente de pièces de monnaie de collection à la Croix-Rouge, au COIB et à Child Focus
  • Rétributions relatives aux tâches confiées aux régions par l'AFSCA dans le cadre des contrôles phytosanitaires
  • Modification de la loi Électricité en vue d’améliorer la flexibilité du système électrique - Deuxième lecture
  • Modalités de la cotisation fédérale électricité
  • Modification de certaines dispositions relatives au permis de conduire B
  • Plan de transport de la SNCB - Décembre 2017
  • Réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
  • Nouvelle réglementation européenne en matière de transport de marchandises dangereuses de la classe 7
  • Augmentation des moyens du Fonds monétaire international
  • Contribution supplémentaire au "loan account" du Poverty Reduction and Growth Trust
  • Participation d’un officier belge à l’opération Inherent Resolve à bord d'un navire américain
  • Planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2017
  • Assentiment à l’amendement de la convention portant création d’un Conseil de coopération douanière
  • Assentiment à l'accord entre la Belgique et la Guinée relatif au transport aérien
  • Assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada
  • Assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
  • Assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’UE et la Colombie et le Pérou
  • Assentiment au traité entre la Belgique et les Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes d'Eijsden-Margraten et Maastricht et la ville de Visé
  • Extension de la contribution belge en forces terrestres en Irak dans le cadre de la coalition internationale contre Daesh
  • Varia

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