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Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre 2016

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By Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
  • Troisième partie du programme 2016 des prêts d'Etat à Etat
  • Politique de siège : création d'un nouveau programme budgétaire
  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
  • Main morte 2016
  • Nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
  • Amélioration du processus de recouvrement des rétributions de l'AFSCA
  • Modifications à la loi relative aux professions comptables et fiscales
  • Corrections à la réglementation relative au régime de chômage avec complément d’entreprise
  • Suppression des réductions de cotisations patronales pour l'emploi de chômeurs de longue durée
  • Cotisation subsidiaire et modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques
  • Introduction d'une déduction fiscale pour revenus d'innovation
  • Modification du Code de la TVA en ce qui concerne les bases forfaitaires de taxation
  • Taux réduit de TVA pour les produits destinés à la protection hygiénique intime et les défibrillateurs
  • Résolution des établissements de crédit et sociétés de bourse
  • Modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts exceptionnel
  • Note d'orientation stratégique relative à la sécurité d'approvisionnement à la sortie du nucléaire
  • Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz
  • Accord de coopération relatif au protocole de Göteborg pour l'amélioration de la qualité de l'air
  • Soutien au trafic diffus et au transport combiné pour 2017-2020
  • Composition et fonctionnement de la cellule d'investissement ferroviaire
  • Dotations complémentaires à la SNCB pour financer les mesures de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
  • Engagements opérationnels de la Défense en 2017
  • Varia
     

Source

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