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Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 février 2015

By Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
  • Redevances pour les demandes d'autorisation ou d'admission au séjour sur le territoire belge
  • Représentation fédérale aux conférences interministérielles
  • Transfert de biens de l'Etat à la Région flamande
  • Désignation d'un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale
  • Régie des bâtiments : Douanes et Accises et AFSCA
  • Marché public pour l'externalisation de certaines tâches en matière de visa
  • Désignation des membres effectif et suppléant de la commission commune d’agrément des guichets d'entreprises
  • Dispositions concernant les pensions du secteur public
  • Augmentation de la pension minimum des travailleurs indépendants
  • Lancement d'un comité ad hoc Allocations familiales
  • Tarification par unité des spécialités pharmaceutiques
  • Fonctionnement du Conseil supérieur des Finances
  • Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions concernant la mise en œuvre du règlement EMAS
  • Révision de l'accord de coopération réglant les modalités et le financement du service à la navigation aérienne dans les aéroports belges
  • Assentiment à la convention sur la contrefaçon des produits médicaux
  • Participation de la Défense à l'opération ATALANTA 2015
  • Participation de la Défense à la mission UNIFIL en 2015
     

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