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Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juillet 2013

By Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

  • Frais de fonctionnement du Service de médiation de l'énergie pour 2014
  • Prestations de services de l'Autorité belge de la concurrence
  • Nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
  • Composition et fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'AFSCA
  • Nomination d'un membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire
  • Octroi d'un crédit pour l'asbl Renouvellement de l'organe représentatif du culte musulman de Belgique
  • Exécution de la loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral
  • Fonction publique : marché public pour la réalisation d'un plan stratégique d'information
  • Adjudication publique pour la fourniture d'énergie aux bâtiments fédéraux
  • Procédure négociée pour les prestations énergétiques dans les bâtiments FEDIMMO
  • Rationalisation des investissements économiseurs d'énergie dans les bâtiments publics fédéraux
  • Dispositions diverses en matière d'énergie
  • Dispositions diverses en matière de PME
  • Allocations de valorisation de certains agents de la Sûreté de l'Etat
  • Modification en matière d'engagements de pension complémentaire pour les universités libres
  • Services de communications mobiles à bord des navires
  • Modification des règles d'octroi des autorisations pour les stations terriennes de satellites
  • Mission supplémentaire pour l'Institut des comptes nationaux
  • Exécution de la législation services postaux
  • Insertion d'un livre relatif aux pratiques du marché dans le Code de droit économique - Deuxième lecture
  • Insertion d'un livre sur les pratiques du marché relatives aux professions libérales dans le code de droit économique
  • Insertion d'un livre XI sur la propriété intellectuelle dans le Code de droit économique
  • Droit à rémunération pour copie privée
  • Calendrier pour la sortie du nucléaire - deuxième lecture
  • Etablissement de nouvelles installations de production d'électricité
  • Réforme du système des subsides offshore
  • Suivi de la politique de sécurité routière des services de police
  • Suivi des infractions en matière de sécurité routière
  • Formation des prix dans le secteur du transport de marchandises par voie navigable
  • Gestion des données à caractère personnel et des informations par les services de police
  • Plans stratégiques de sécurité et de prévention et dispositifs gardiens de la paix
  • Allocation contrat de sécurité et de société
  • Analyse des risques dans les zones de secours
  • Suppression du concours de sélection des kinésithérapeutes
  • Force probante des documents électroniques en matière de soins de santé - Deuxième lecture
  • Travail occasionnel dans le secteur des champignons
  • Lutte contre la fraude aux indemnités de fin de contrat
  • Relations de travail dans les activités de transport par autobus, autocar et taxis, de transport routier
  • Renforcement du bonus à l'emploi
  • Fonds de formation titres-services
  • Allocation de garantie pour le travailleur volontairement à temps partiel qui reprend le travail
  • Reconnaissance légale de l'artisan - Deuxième lecture
  • Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers
  • Insertion de la peine de probation autonome dans le code pénal
  • Attribution du nom de famille
  • Réforme des régimes matrimoniaux
  • Plan pluriannuel d'investissement 2013-2015 du Groupe SNCB
  • Augmentation de 2 % de la garantie de revenus aux personnes âgées
  • Augmentation de 2 % des allocations aux personnes handicapées
  • Augmentation de 1,25 % des indemnités d'incapacité primaire des indépendants
  • Augmentation de 2 % du revenu d'intégration
  • Planning indicatif 2013 des missions de gestion civile des crises
  • Bonification d'intérêt Vietnam Spacebel
  • Projet de gestion coordonnée des frontières
  • Base légale de la coopération belge au développement
  • Réforme de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
  • Rapport sur l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
  • Deuxième Plan d'action national : Femmes, Paix et Sécurité 2013-2016

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