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Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 mai 2013

By Thomas Ferri, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
Vous pouvez désormais suivre la conférence de presse du gouvernement fédéral en direct sur le canal vidéo du Premier ministre.

  • Octroi d'une subvention à l'asbl Mémoire d'Auschwitz
  • Nomination des membres externes du Comité de surveillance statistique de la Commission de la protection de la vie privée
  • Transfert administratif d'un certain nombre de routes à la Vlaamse Landmaatschappij
  • Accès à une banque de données de contenus juridiques pour le SPF Justice
  • Insertion d'un livre XIII sur la Concertation dans le Code de droit économique
  • Autorisations pour radiocommunications privées
  • Droits d'utilisation des radiofréquences utilisées pour des services de communications mobiles à bord d'aéronefs
  • Plan d’urgence national "Panne d’électricité de grande ampleur"
  • Interventions personnelles relatives aux prestations d'orthopédie
  • Modification de la composition de la commission d'évaluation des médecins vétérinaires de l'AFSCA
  • Rapport annuel 2012 de la Cellule intergouvernementale de prévention
  • Modernisation de la procédure en cassation
  • Financement de projets relatifs à l'encadrement de mesures judiciaires alternatives
  • Informations obligatoires lors de sous-traitances
  • Instauration d'une période transitoire pour les travailleurs croates
  • Réglementation en matière de dispense de permis de travail dans les cas de regroupement familial
  • Vision stratégique fédérale de développement durable à long terme
  • Taux des accises sur le tabac
  • Avant-projet de loi-programme - première lecture
  • Engagement d'un pilote belge pour une mission de la Défense à Djibouti
  • Défense : missions de formation des cadres burundais

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