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Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 septembre 2012

By Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

  • Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
  • Mesures transitoires en matière de gestion du personnel du SPF Finances - Deuxième lecture
  • Cycles d'évaluation dans les services publics fédéraux - Deuxième lecture
  • Procédures de sélection des agents de l'Etat - Deuxième lecture
  • Semaine de quatre jours et travail à mi-temps dans le secteur public - Deuxième lecture
  • Nomination du Commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  • Marché public pour le SPF Intérieur : périphériques de stockage de données
  • Nomination d'un membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
  • Prolongation des contrats d'exploitation et de consultance pour l'application Fedcom
  • Lancement d'un marché public pour la Défense : soutien aux hélicoptères NH90
  • Règlement de la mise en oeuvre du personnel de la Défense lors de l'accident d'autocar à Sierre
  • Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard pour 2013
  • Statut syndical des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
  • Réformes des pensions du personnel navigant de l'aviation civile - Deuxième lecture
  • Nouvelles définitions des périodes assimilées pour les pensions légales des salariés
  • Suppression du système de rachat de certificats verts
  • Mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
  • Activités d'inspection de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  • Réglementation en matière d'échanges et importation de volailles et d'oeufs à couver
  • AFSCA : tarif unique pour les audits réalisés chez les opérateurs de la chaîne alimentaire
  • Rapport d'activités du groupe de coordination interministériel pour GALILEO
  • Défense : planification des contributions belges à la NRF et aux EUBG de 2013 à 2016
  • Défense : mission d'assistance à l'armée béninoise

Source

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