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Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juin 2012

By Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.

  • Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
  • Marché public pour le SPF Finances : gardiennage au complexe North Galaxy
  • Octroi d'une subvention à charge du SPF Affaires étrangères pour l'organisation d'une conférence
  • Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises 2012
  • Elargissement de la zone marine de conservation spéciale du Trapegeer-Stroombank
  • Désignation d'un membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire
  • Composition et fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des aînés - Deuxième lecture
  • Vision stratégique fédérale de développement durable
  • Convention entre l'AFSCA et le CERVA
  • Exécution de certaines tâches de l'AFSCA par les Régions
  • Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice
  • Renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière par l'ONEM
  • Relève de la limite d'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental
  • Cadre financier pluriannuel 2014-2020
  • Exécution de projets pour la coopération au développement par des pays partenaires
  • Désignation d'un commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

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