Other official information and services: www.belgium.be

View this press releases in NL FR

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2011

You are showing this pressrelease in another language.

By Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Convention avec le Gouvernement flamand pour le dragage des bassins militaires dans le port de Zeebrugge
  • Montant de la responsabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire en tant qu'exploitant d'une installation nucléaire ainsi que des exploitants et transporteurs de substances nucléaires - Deuxième lecture
  • Sécurité et prévention :
    • mise en oeuvre de la politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2011
    • prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
  • Fonds Sommets européens en 2011
  • Dispositions diverses en matière de santé publique
  • Fixation du budget global 2012 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
  • Sécurité sociale :
    • indexation du ticket modérateur pour les préparations magistrales
    • indexation du ticket modérateur pour les moyens diagnostiques et le matériel de soins remboursables
    • indexation de la composante hauts salaires pour le calcul des contributions de sécurité sociale
  • AFSCA : prolongation et adaptation du contrat relatif au stock belge d'antigènes pour la formulation du vaccin contre la fièvre aphteuse
  • Avenant à la convention entre l'Etat belge et Belairbus
  • Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
  • Achat d'un terrain pour la nouvelle ambassade belge à Kinshasa
  • Exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière
  • Dotation fédérale pour la promotion du recrutement dans les zones de police
  • Asile et migration :
    • prolongation de l'accueil d'urgence
    • prolongation du contrat du délégué aux places d'accueil
  • Prolongation des contrats "ville durable" (politique des grandes villes) 
  • Contribution du gouvernement fédéral à l'action Music for Life 2011
  • Délimitation territoriale des zones de secours

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org  et www.premier.be.

Attached documents:


Chancellerie du Premier ministre
Direction générale Communication externe
16 Rue de la Loi – 1000 Bruxelles