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Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 décembre 2011

By Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Convention avec le Gouvernement flamand pour le dragage des bassins militaires dans le port de Zeebrugge
  • Montant de la responsabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire en tant qu'exploitant d'une installation nucléaire ainsi que des exploitants et transporteurs de substances nucléaires - Deuxième lecture
  • Sécurité et prévention :
    • mise en oeuvre de la politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2011
    • prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
  • Fonds Sommets européens en 2011
  • Dispositions diverses en matière de santé publique
  • Fixation du budget global 2012 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
  • Sécurité sociale :
    • indexation du ticket modérateur pour les préparations magistrales
    • indexation du ticket modérateur pour les moyens diagnostiques et le matériel de soins remboursables
    • indexation de la composante hauts salaires pour le calcul des contributions de sécurité sociale
  • AFSCA : prolongation et adaptation du contrat relatif au stock belge d'antigènes pour la formulation du vaccin contre la fièvre aphteuse
  • Avenant à la convention entre l'Etat belge et Belairbus
  • Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
  • Achat d'un terrain pour la nouvelle ambassade belge à Kinshasa
  • Exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière
  • Dotation fédérale pour la promotion du recrutement dans les zones de police
  • Asile et migration :
    • prolongation de l'accueil d'urgence
    • prolongation du contrat du délégué aux places d'accueil
  • Prolongation des contrats "ville durable" (politique des grandes villes) 
  • Contribution du gouvernement fédéral à l'action Music for Life 2011
  • Délimitation territoriale des zones de secours

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org  et www.premier.be.

Attached documents:


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