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Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 février 2011

By Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Dossiers de la Régie des bâtiments
  • Marché public : achat de journées de travail de développement software pour la S.A. ASTRID
  • Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes et nationales - Deuxième lecture
  • Création d'emplois et rémunération des prestations inconfortables dans les maisons de soins psychiatriques
  • Règlementation relative à l'exploitation de jeux téléphoniques télévisés
  • Financement du pool 2 des pensions des administrations locales
  • Conventions entre l'AFSCA et des laboratoires nationaux de référence
  • Octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme
  • Protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange
  • Modèle de carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
  • Critères environnementaux relatifs aux biocarburants
  • Communication des chiffres du budget économique 2011
  • Statut du personnel belge engagé dans le cadre du déploiement des avions AWACS OTAN de l'opération Afghan Assist de l'ISAF
  • Participation à la 12e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
  • Rapport national pour l'Examen périodique universel de la Belgique au Conseil des droits de l'homme de l'ONU

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Attached documents:


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