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Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 février 2011

By Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Remplacement d'un membre effectif de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
  • Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances et clauses standards des marchés publics
  • Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
  • Beliris : avenant à la mission d'auteur de projet pour la rénovation du bâtiment "Magritte" à Jette
  • Libération de la première tranche du programme d'investissement fédéral 2011
  • Modifications aux statuts d'Infrabel et de la SNCB
  • Code des impôts sur les revenus : extension à un public plus large de la proposition de déclaration simplifiée
  • Organisation de l'assurance maladie complémentaire
  • INAMI : traitement du glioblastome récidivant chez les adultes par l'Avastin
  • Intervention de l'INAMI dans les campagnes nationales de vaccination préventive
  • Utilisation de militaires en dehors des forces armées
  • Convention entre l'AFSCA et les associations agréées Dierengezondheidszorg Vlaanderen et Association régionale de santé et d'identification animales
  • Services d'incendie : subsides pour l'acquisition de matériel incendie
  • Réglementation de la protection contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines
  • Deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
  • Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
  • Memorandum d'accord Coopération transfrontalière en matière d'informations géographiques numériques entre les pays du Benelux
  • Défense : accord international d'exécution système soldat
  • Marché public : maintenance du sous-système de télécommunication spécifique de la Défense
  • Participation de la Belgique au programme obligatoire Meteosat Third Generation (MTG) d'EUMETSAT

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Attached documents:


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