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Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 janvier 2009

By Christophe Springael

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

  • Régie des bâtiments : World Trade Center - Tour T3
  • La CBFA exemptée de ses obligations en matière de protection de la vie privée
  • Base légale à la délivrance d'extraits du casier judiciaire aux particuliers
  • Nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
  • Réglementation en matière d'utilisation du système du tiers payant par certains praticiens de l'art dentaire
  • Reconnaissance des concours officiels d'excellence professionnelle - Deuxième lecture
  • Gestion des utilisateurs et des accès aux applications d'e-government
  • Contribution d'un officier de marine belge à la lutte internationale contre le trafic de drogues dans les Caraïbes
  • Ratification de l'accord entre le Canada et la Belgique sur la reconnaissance des permis de conduire
  • Lancement d'une opération B-Fast en faveur des victimes palestiniennes de Gaza
  • Prise en charge des prestations de santé des enfants rapatriés de Gaza et de leurs accompagnants
  • Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques
  • Neutralisation des effets négatifs de l'augmentation de la pension minimale sur l'allocation pour personnes âgées
  • Plan de relance : recouvrement amiable de dettes
  • Financement des coûts de l'adaptation au bien-être pour les entreprises d'assurances dans le secteur des accidents du travail
  • Augmentation de la capacité d'endettement du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
  • Avant-projets de loi portant des dispositions diverses non-urgentes – Deuxième lecture
  • Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communication électronique et l'avant-projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges - Deuxième lecture 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Attached documents:


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