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Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 avril 2009

By Christophe Springael

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

  • Transfert de propriété de monuments à la Région flamande
  • Régie des bâtiments : achat et vente de biens immobiliers
  • Carrière particulière de collaborateur financier au SPF Finances et au Service des pensions du secteur public - Deuxième lecture
  • Etablissements scientifiques fédéraux : exécution de l'accord sectoriel 2007-2008
  • Modification dans la désignation des chefs d'établissement pénitentiaire et des directeurs régionaux au SPF Justice 
  • Location et affermage de biens immeubles pour les ports, les voies navigables et les aéroports exclus de l'exonération de la TVA
  • Interdiction des expériences sur les primates anthropoïdes - Deuxième lecture
  • Secteur non-marchand : pourcentage de la masse salariale pour l'effort en faveur des groupes à risques - Deuxième lecture
  • Statut du "candidat entrepreneur" dans une coopérative d'activités - Deuxième lecture
  • Réforme du droit des sociétés : création de la SPRL pour starters
  • Conventions entre l'AFSCA et des laboratoires en matière de phytopathologie et de lutte contre les maladies animales
  • Apurement des régimes de pensions des administrations locales
  • Application du nouveau système de transfert des droits à pensions des fonctionnaires européens aux agents des organisations coordonnées
  • Plan de relance : exécution de la réduction sur la facture d'électricité - Deuxième lecture
  • Informations supplémentaires dans les comptes annuels des sociétés
  • Première partie du programme 2009 de prêts d'Etat à Etat
  • Banque asiatique de Développement : participation à la 5e augmentation générale de capital
  • Participation à l'opération antipiraterie ALLIED PROTECTOR dans la Corne de l'Afrique 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Attached documents:


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