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Agenda du Conseil des ministres du 9 juillet 2010

By Christophe Springael

Ne pas publier dans la presse - Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits 
  • Régie des bâtiments : hébergement des services judiciaires à Tournai
  • Statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire
  • Adjoints bilingues dans les SPF
  • SPF Mobilité : accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la Convention Déchets en navigation rhénane et intérieure
  • Plaque d'immatriculation européenne 
  • Fixation des honoraires et de l'intervention de l'assurance pour quatre nouvelles prestations en ergothérapie
  • AFCSA : attribution de l'adjudication publique relative aux encéphalopathies
    spongiformes transmissibles pour le compte de l'AFSCA
  • Mise en oeuvre du Programme fédéral d'appui à une politique intégrale et
    intégrée en matière de drogues
  • Diminution des gaz à effet de serre : approbation de deux contrats pour l'acquisition de crédits d'émisisons - évaluation de la politique fédérale d'acquisition des crédits d'émissions
  • Opération OPEN SPIRIT 10 
  • Opération B-FAST en Roumanie
  • Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
  • Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union
    économique Benelux

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

Attached documents:


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