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Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 octobre 2008

Von Christophe Springael

Ordre du jour

Ne peut pas être publié - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

  • Notifications des Conseils du 5 octobre 2008, 6 octobre 2008, 9 octobre 2008, 10 octobre 2008, 11 octobre 2008 et 14 octobre 2008.
  • Représentation du Gouvernement :
    - 11 novembre - Cérémonie au Tombeau du Soldat inconnu, à 10h ;
    - 15 novembre - Te Deum à la Cathédrale Saint-Michel et Gudule, à 10h.
  • Décisions budgétaires dans le cadre du budget initial 2009.
  • Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
  • Transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone.
  • Détermination des emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des finances qui constituent un même degré de hiérarchie.
  • Lancement de marchés publics pour la police intégrée structurée à deux niveaux.
  • Délimitation des zones de secours pour la sécurité civile.
  • Classification des fonctions des membres du personnel de l'administration fédérale de niveau A.
  • Nomination de membres au service de médiation du groupe SNCB.
  • Fixation du prix de revient du service des impôts régionaux (deuxième lecture).
  • Adaptation des titres-services à l'indice pivot.
  • Répartition des crédits pour les investissements économiseurs d'énergie dans les SPF et préparation du nouveau fonctionnement de Fedesco.
  • Modification des statuts du Fonds monétaire international.
  • Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive.
  • Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge. 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

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