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Une coopération fructueuse mène à la simplification

Von Thomas Ferri, Christophe Springael

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Le Conseil des Ministres a donné mission aux Secrétaires d'Etat Peter Vanvelthoven et Vincent Van Quickenborne, respectivement chargés de l'Informatisation de l'Etat et de la Simplification administrative de poursuivre leur bonne collaboration pour réaliser d'importants projets de simplification et ceci grâce à un appui ICT perfectionné.

Les décisions se concentrent autour de six points :

1) La task-force Simplification administrative et informatisation de l'Etat. La task-force fédérale est relancée sous la présidence du Premier Ministre. Tous les efforts autour de l'informatisation et de la simplification administrative seront coordonnées au sein de la task-force.
2) L'uniformatisation de l'information. La carte d'identité électronique, qui garantit des services publics sécurisés est acceptée comme carte d'identification unique pour toutes les applications des autorités fédérales et est également proposée aux Communautés et aux Régions. Le FEDMAN (le réseau sur lequel est envoyé le trafic des données sécurisé des données fédérales sera utilisé par tous les services publics fédéraux (SPF) et également proposé aux Communautés et aux Régions. Il en va de même pour le site du portail fédéral (www.belgium.be), qui doit devenir plus que jamais l'accès unique à toutes les sortes d'informations officielles. Pour simplifier la communication avec les autorités fédérales, tous les fonctionnaires fédéraux reçoivent une adresse e-mail uniforme : prénom.nom@belgium.be.
3) Le secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, en coopération avec le Ministre de l'Intérieur, introduit un label CIE pour les applications avec la carte d'identité électronique. De cette manière, les entreprises sont également stimulées à utiliser cette carte d'identité et le label garantit une application absolument sécurisée. Il en est de même pour les lecteurs de carte. Ces lecteurs qui existent actuellement et les lecteurs qui viendront encore sur le marché reçoivent un label CIE s'ils satisfont à toutes les conditions.

4) Un élément important pour la création de nouveaux emplois est la diminution des charges administratives des entreprises. LE circuit complet des adjudications publiques (depuis le publication sur l'introduction d'une offre jusque et y compris l'attribution et l'exécution) est informatisée. Actuellement, seule la publication informatisée est utilisée par un nombre limité de services publics.
5) La banque carrefour des entreprises (BCE) sera développée et, à partir du 1er avril, les secrétaires d'Etat feront connaître quelles nouvelles applications sont disponibles via la BCE.
6) Tax-on-web II : le Conseil des Ministres que Tax-on-web continuera d'être étendu. Les mandataires pourront remplir les déclarations d'impôts électroniques pour des tiers. Les fonctionnaires des impôts pourront obtenir une procuration pour aider les citoyens à utiliser le guichet électronique. Enfin, il sera aussi possible d'ajouter des annexes via Tax-on-web.

Le Conseil des Ministres a approuvé sur proposition du Secrétaire d'Etat Van Quickenborne 16 propositions concrètes concernant la simplification administrative. L'objectif est de continuer à diminuer les charges admlinistratives des entreprises en 2004 sur trois terrains :

- les indépendants et les entreprises démarrent ;
- les obligations fiscales ;
- les obligations sociales.

1) La création d'une entreprise sera encore simplifiée par le renforcement du guichet unique des entreprises. Le but ultime est de limiter le délai pour les starters de 56 jours à 3 jours. De cette façon, le nombre des starters (2002 : 3%, 2003 : 3,9%) pourra encore augmenter. Les décisions suivantes sont prises dans cette optique : la création d'une société pourra se faire plus vite et plus facilement par le raccordement électronique du notaire à la BCE. Aujourd'hui, cette procédure dure de 10 à 30 jours. Elle sera réduite à 1 jour. L'ouverture de la BCE au notaire doit être opérationnelle pour le 1er septembre 2004. La publication au Moniteur électronique sera également facilitée pour cette même date. L'accès à une banque de données relative aux statuts accessible au public est d'autre part prévu pour le 1er janvier 2005.
2) L'inscription TVA pourra également se faire au guichet d'entreprises. Ce qui signifie un gain de temps de 5 à 10 jours. Actuellement, après le guichet d'entreprises, il faut encore se rendre au bureau de la TVA.
3) Une possibilité de système électronique complet pour la création de cafés, de restaurants et d'hôtels sera aussi élaborée. Outre ces formalités de création, toutes les attestations et diverses autorisations (p. ex. AFSCA et autorisation de vente de tabac et d'alcool) pourront également être accomplies au guichet unique d'entreprise.

4) Pour le 1er septembre 2004, une proposition concrète de modernisation de la législation d'établissement de 1998 sera déposée après consultation avec les organisations concernées. Le projet est piloté par la Ministre des Classes moyennes.

Pour les entreprises existantes les formalités actuelles sont simplifiées.

Toutes ces propositions seront intégrées dans les plans d'action " simplification " que chaque ministre devra préparer pour le 15 février et qui devront former le plan d'action total simplification administrative. Chaque trimestre, un rapport sera fourni au Conseil des Ministres, qui implémentera les résultats.

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