Andere informatie en diensten van de overheid: www.belgium.be

Bekijk dit persbericht in FR NL

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 mars 2012

U bent dit persbericht in een andere taal aan het bekijken.

Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et sur www.premier.be.

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Structure organisationnelle pour la commémoration de la Première guerre mondiale
  • SPF Finances : classification des fonctions de niveau A
  • Nomination d'un membre à l'Observatoire des maladies chroniques
  • Nomination de membres du Comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
  • Dispositions diverses relatives au statut des militaires
  • Nouvelles cartes de séjour pour les ressortissants non européens et enregistrement de données biométriques
  • Liste des pays d'origine considérés comme sûrs en matière d'accès au territoire, séjour, établissement et éloignement des étrangers
  • Mesures préventives et de contrôle dans le cadre du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  • Accord-cadre sur le congé parental : octroi d'un quatrième mois
  • Modification du régime de chômage avec complément d'entreprise
  • Modalités de preception de la cotisation patronale complémentaire au bénéfice du congé-éducation payé
  • Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - Deuxième lecture
  • Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
  • Secteur public : semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans
  • Assentiment aux accords avec la Serbie et la FYROM sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires.

Bron

Logo of 'FOD Kanselarij van de Eerste Minister - Algemene Directie Externe Communicatie' FOD Kanselarij van de Eerste Minister - Algemene Directie Externe Communicatie
Wetstraat 16
1000 Brussel
België
+32 2 287 41 07 +32 2 287 41 92
http://www.presscenter.org

Contacten

Sarah DelafortrieSarah Delafortrie
Communicatieattaché
Wetstraat 16, 1000 Brussel, Belgium
+ 32 2 287 41 07
+ 32 486 357 888
vCard downloaden
Christophe SpringaelChristophe Springael
Communicatieattaché
Wetstraat 16, 1000 Brussel, Belgium
+32 2 287 41 92
+32 477 59 14 37
vCard downloaden