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Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Willy Borsus : « Des mesures supplémentaires pour aider nos agriculteurs, nos producteurs »

En prélude à la Foire agricole de Libramont, et en plus des mesures annoncées ce lundi 18 juillet par la Commission européennes, des décisions supplémentaires significatives viennent d’être prises au niveau fédéral. « En tout, ce sont presque 13 millions d’économies supplémentaires pour nos agriculteurs et des mesures de facilités de paiement », annonce le Ministre de l'Agriculture Willy Borsus.

Lire plus - 21/07/2016 13:32 - Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Conseil des ministres du 20 juillet 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 20 juillet 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Dispositions diverses en matière d'énergie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.  

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution des lots dans le cadre du marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Attribution d’un contingent de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux pour le Service fédéral des Pensions

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un contingent de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux pour le Service fédéral des Pensions.

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Finances- Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses.

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Modification de la loi relative à l’assurance responsabilité des véhicules automobiles

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles.

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Droit à rémunération pour copie privée : instauration du régime d’exonération et de remboursement pour usage professionnel

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée visant l'instauration du régime d’exonération et de remboursement en cas d’usage professionnel, conformément au droit européen.

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Statut intermédiaire du programme Only Once

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Simplification administrative Theo Francken et du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris acte du rapport concernant le statut intermédiaire du programme Only Once.

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Procédure d’agrément des podologues

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à faire entamer la procédure d’agrément des podologues au 1er octobre 2016.

Lire plus - 20/07/2016 16:55 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique