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Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Conseil des ministres du 9 décembre 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 décembre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Création du service public fédéral Stratégie & Appui

Le Conseil des ministres a donné son approbation à la création du service public fédéral Stratégie & Appui, dans le cadre du redesign de l'administration fédérale.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Harmonisation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à harmoniser et augmenter les montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Modification des modalités du financement du Fonds amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie les modalités du financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2017

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2017, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Modalités du calcul de l'amende et conséquences du non-paiement de l'amende lors de la restitution de titres au porteur auprès d'une banque

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal qui exécute la loi portant suppression des titres au porteur. Le projet fixe les modalités du calcul de l’amende perçue par la Caisse des dépôts et consignations auprès des personnes qui demandent une restitution de titres auprès d’une banque.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Mesures de lutte contre la fraude fiscale

Sur proposition du ministre des Finances chargé de la Fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale. 

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Préparation du Conseil européen du 15 décembre 2016

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen du jeudi 15 décembre 2016 à Bruxelles.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2016

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2016.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Asile et migration : renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi modifiant la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, afin de renforcer la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 09/12/2016 13:51 - Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur